Au Canada, et plus spécifiquement au Québec, nous assistons depuis quelques années à une montée de discrimination et de haine contre la Religion Raëlienne, son leader Raël et ses membres. Au fil du temps, la haine et le mépris s’est insidieusement répandu dans la population. L’année passée, le 24 juin 2008, une délégation de la Religion Raëlienne a déposé un important dossier de plaintes concernant le Canada pour la rapporteuse spéciale des Nation Unies, sur la liberté de religion ou conviction. Il était alors convenu à ce moment là de poursuivre notre démarche en rapportant toute nouvelle situation de discrimination.

Dans ce dossier, nous présenterons 4 nouvelles situations de discrimination religieuse.

Plainte 1 – contre la Cour du Québec, division des petites créances (Juge Gabriel De Pokomandy)

Un Juge fait de la discrimination religieuse

En 2003-2004, Daniel Chabot dispense un programme de formation à tout le personnel du Centre local de services communautaires du Vieux Lachine (CLSC). Notons qu’il s’agit d’un organisme public, dépendant du Ministère de la santé et des services sociaux.

À l’automne 2003, la direction lui demande de préparer une journée de suivi afin d’approfondir les acquis de cette formation, mais le CLSC met fin au contrat de formation après avoir découvert, dans les journaux, qu’il appartenait à la religion Raëlienne. Après avoir porté plainte devant la Commission des droits de la personne, Daniel Chabot entame des procédures auprès de la Cour du Québec. Le procès a lieu le 23 septembre 2008, devant le Juge Gabriel De Pokomandy. Le 8 janvier 2008, ce juge rend un jugement totalement discriminatoire et partial.

En somme, le Juge Gabriel De Pokomandy mentionne dans son jugement (sans jamais l’avoir demandé lors de l’audience) que pour pouvoir alléguer qu’il avait été victime de discrimination religieuse de la part du CLSC, Daniel Chabot devait prouver que le Mouvement Raëlien est bien une religion. Le juge a l’odieux d’écrire dans son jugement : « ce qu’on y apprend [dans le Journal de Montréal] ne permet pas de conclure qu’il s’agit d’une religion. Tout au plus, on y trouve la description d’une secte qui ne fait pas l’unanimité à travers le monde.» [52]


Plainte 2 – contre la Cour du Québec, division des petites créances (Juge Keable vs Juge Grenier)

Justice : deux poids, deux mesures

En décembre 2003, plusieurs membres de la Religion Raëlienne déposent une plainte devant la Cour du Québec (division des petites créances) pour atteinte à la vie privée. En effet, ceux-ci ont vu leur photographie, ainsi que des informations personnelles, publiées dans plusieurs journaux appartenant à la Corporation Sun Media, l’un des plus importants propriétaires de médias écrits, en Amérique du Nord. Suite à la publication de ces articles, plusieurs membres de la Religion Raëlienne ont subi de graves préjudices.

Le 29 octobre 2007, le Juge John F Keable J.C.Q. (district de Montréal) rend son jugement et déboute treize des quatorze raëliens demandeurs. Les plaignants estiment que ce jugement est totalement discriminatoire et ne tient absolument pas compte de toute la preuve présentée par ces derniers. Il ne se prononce pas, par exemple, sur l’infiltration clandestine, ou sur l’usage des fausses identités.

Le 31 mars 2009, un autre juge, Charles G. Grenier J.C.Q siégeant dans le district de la Ville de québec, rend un jugement diamétralement opposé, pour une cause similaire faisait référence à la même série d’articles. Contrairement au juge Keable, qui a refusé de se pencher sur les moyens clandestins adoptés par les journalistes de Sun Media pour prendre des photographies à l’insu des personnes, pour ensuite les publier, le juge Grenier a condamné sévèrement ces procédés.


Plainte 3 – contre le Conseil Arbitral de l’assurance emploi du Canada

Pour un T-shirt…

Monsieur Jean-François Bergeron travaille depuis 2003 pour la compagnie Transformateur Delta, à Granby, Québec, Canada.

Comme il s’agit d’une usine, tous les employés portent les vêtements de travail qui leur conviennent. Les seuls règlements en vigueur concernant l’habillement réfèrent à des aspects reliés à la sécurité.

M. Bergeron fait partie d’une minorité religieuse, il est Raëlien. En août 2007, il décide librement de porter, à son travail, un chandail affichant quelques-unes de ses convictions. Celles-ci n’ont absolument rien d’offensant, elles n’incitent pas à la haine ou au rejet de qui que ce soit et ne sont nullement discriminatoires. Elles disent simplement que « Dieu n’existe pas » et que selon lui, le vrai visage de dieu est celui d’un extra-terrestre. Il est alors convoqué par sa direction qui le force à retourner chez lui afin de changer de chandail. Comme motif on évoque que : « l’écriture et l’image du T-shirt sont offensantes et vont à l’encontre de la religion et des croyances de certains employés qui se sont plaints ».

Le 5 janvier 2009, monsieur Bergeron remet son chandail « Dieu n’existe pas ». Il est alors convoqué par la direction qui l’oblige à retirer son chandail et porter un chandail avec le logo de la compagnie. Quelques jours plus tard, il apprend qu’il est suspendu pour trois (3) jours pour « avoir contrevenu à un environnement de travail neutre ». Il est finalement congédié le 26 janvier 2009.

Des griefs syndicaux sont déposés et la cause devra être entendue à l’automne 2009. Comme M. Bergeron est sans travail, il adresse une demande pour obtenir de l’assurance-emploi. Sa demande est refusée. M. Bergeron conteste donc ce refus par le biais de son syndicat. La cause est entendue par le Conseil arbitral de l’assurance emploi du Canada et une décision est rendue le 20 mai 2009. L’appel est rejeté. Ainsi, non seulement M. Bergeron a-t-il été victime de discrimination par son employeur qui l’a indument harcelé, suspendu et finalement congédié, mais aussi par le Conseil arbitral de l’assurance emploi du Canada qui a entériné la décision de l’employeur et ainsi, privé M. Bergeron de son droit à l’assurance-emploi.


Plainte 4 – contre la commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

Jusqu’aux coups…

Le 1er juin 2008, une cinquantaine de Raëliens participent à une manifestation publique, à Montréal, pour dénoncer un projet de loi sur la criminalisation de l’avortement (projet de loi C-484). Durant la marche, les organisateurs scandent, dans les haut-parleurs, des slogans à caractère discriminatoire et des propos qui incitent à la haine « les Raëliens et la propagande, out, à bas les Raëliens ! ».

Plus loin dans la marche, le résultat de cette agressivité exprimée tout au long de l’activité se solde par des agressions. Sept (7) Raëliens sont victimes de voies de fait. Des plaintes policières sont déposées, malgré la tentative de découragement des agents de police. L’enquête policière a d’ailleurs été fermée 6 mois plus tard.

Une plainte est déposée en juillet 2008 auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, et après une enquête préliminaire bâclée, cette commission rejette la plainte dans une résolution datée du 29 mai 2009. Les instances gouvernementales ont négligé leur travail d’enquête et ont rejeté les plaintes sans scrupule.